Dans le Vaucluse, beaucoup de communes font l’objet d’un PPR. De nombreuses zones du département sont en effet sujettes aux risques de sismicité, d’incendies de forêt ou d’inondations.
Le vendeur et le bailleur d’un logement doivent alors fournir dans le DDT un état des risques et pollutions. Ce formulaire est à renseigner à partir des arrêtés préfectoraux qui s’appliquent à la commune où est situé le bien. Il doit également énumérer les indemnisations reçues dans le cadre d’un sinistre immobilier reconnu catastrophe naturelle.
À partir du 1er janvier 2023, il est de plus essentiel de rassembler toutes les informations nécessaires afin de rédiger le diagnostic risques bien en amont de son projet immobilier. La présence de risques doit en effet être indiquée sur l’annonce immobilière.
Le vendeur et le bailleur ont également comme obligation de présenter l’ERP lors de la première visite de l’habitation. Ce diagnostic fait partie des pièces à annexer à la promesse et au contrat de vente ainsi qu’au bail de location.
Enfin, si les risques qui concernent le bien en vente ou en location changent au cours du projet immobilier, le diagnostic est à faire évoluer en conséquence. Pour avoir un ERP complet et toujours à jour, confiez sa réalisation à un professionnel expérimenté.
